(Petit extrait d’un débat à propos de la taxe sur les supports multimédia instaurée en Belgique depuis le 1er février. Pour conserver l’anonymat des acteurs, les noms de ceux-ci ont été remplacés par leur rôle social dans le débat)
Princess Klopobek: La taxe de copie privée sur les supports multimédia prenant cours aujourd’hui, le téléchargement illégal devient-il légal?
Le copain contrariant mais réaliste: non
Le copain qu’a toujours le mot pour rire: Tais-toi et copie.
L’informaticien averti: http://www.macway.com/fr/product/11166/drivedock-noir-dock-usb-20-pour-disque-dur-sata-2535.html plus des disques durs normaux. C’est pas soumis à la taxe (nos législateurs « bien aimés » n’étant pas encore au courant que cela existe) et c’est généralement moins cher qu’un disque dur externe^^
Le musicien qu’a vraiment du mal: Ce concept de taxe est idiot… Avant que la copie des supports ne soit possible, les gens n’achetaient pas leurs disques en 10 exemplaires. Où donc est la perte causée par la copie privée pour les ayant-droits ?
On sait bien officieusement, que c’est pour compenser les échanges illicites et pour faire une source de revenus supplémentaires pour le gouvernement.
Sans compter son aspect antisocial, vu que l’argent récolté sera distribué selon les sondages, donc plus l’artiste vend, plus il reçoit de la taxe, ce qui est différend de la vision que les politiques présentent pour justifier cette taxe en mettant en avant le cliché de l’artiste qui crève de faim à cause des méchants pirates.
L’employée aux taxes qui défend (pas mal) son job: Olalala sur quoi tu me lances!!! Le téléchargement sur des sites illégaux reste évidemment illégal! ce n’est pas une taxe mais une redevance (comme la redevance recupel…) l’argent ne va pas dans les caisses de l’état mais dans la poche des auteurs! ne dites pas que c’est faux… je travaille dans une société de gestion collective ;-) Quant à justifier la redevance et non taxe!!!! (merci) il suffit que chacun soit de bonne foi et regarde ce qu’il met sur usb, mp3, smartphone etc!!!
j’ai une idée : on va filmer un super bon prof de maths pendant un an et puis il suffira de diffuser le cours dans toutes les écoles… ça fait des économies pour l’état… et puis tant pis pour le prof qui a bossé pour préparer son cours!
bon j’arrête là… sujet délicat ;-)
bonne copie à tous…
Princess Klopobek: Je n’ai jamais dit que j’étais de bonne foi ^^
Mais dans la mesure où cette « redevance » sert à compenser les échanges illicites, on est en droit de se poser la question. Et comme le dit si bien Le musicien qu’a vraiment du mal, quid du petit artiste?
(L’informaticien averti: les disques durs sata ne sont pas soumis à la redevance??)
L’informaticien averti: Pour autant que je sache, elle ne s’applique qu’aux lecteurs mp3, disques externes et clés usb.
Il y a quand même plusieurs bizarreries avec cette redevance:
- Si c’est une redevance sur la copie privée (qui est, elle, légale), pourquoi sert-elle à payer le téléchargement illégal?
- Si je peux comprendre qu’elle s’applique aux lecteurs mp3 (vu qu’une redevance équivalente s’applique aux cassettes), j’ai du mal à concevoir qu’elle s’applique aux disques durs externes (c’est rarement des copies privées qu’on sauve dessus) et encore moins aux clés usb qui n’est pas un dispositif de sauvegarde, mais un dispositif de transfert.
- Certains sites permettent de télécharger des fichiers légalement, contre paiements incluant des droits d’auteur. Pourquoi dois-je payer une 2ème fois ces droits d’auteur si je veux pouvoir garder les fichiers que j’ai achetés? Il y a une double taxation.
Princess Klopobek: Bah c’est un semblant de licence globale déguisé sous un prétexte foireux. Si l’on était vraiment de bonne foi, on appliquerait une licence globale de téléchargement, mais ça impliquerait une application mondiale (je veux dire par là qu’à partir du moment où les habitants d’un pays payeraient cette licence, les sites de téléchargement pourraient rendre légal le téléchargement par la simple détection du pays d’origine de l’ordinateur qui télécharge, mais il est tellement facile d’utiliser un proxy… – je ne sais pas si je suis claire mais peu importe ^^). Evidemment il y aurait encore des râleurs, et pas forcément ceux qui téléchargent le moins… hihihhuhuhu
Ceci dit, si ce que tu dis est vrai, on peut aussi acheter un disque dur sans enveloppe en Belgique et un boîtier externe à l’étranger pour être déchargé :D
L’informaticien averti: Si c’est pour acheter à l’étranger, autant acheter directement tout le disque externe, là où il n’y a pas cette redevance :p
La station de docking que j’ai mise en lien est achetable en Belgique. Besoin d’un nouveau disque externe? Tu achètes un nouveau disque interne et tu switches entre les deux. Vu le coût des disques internes, c’est beaucoup plus rentable^^
Le musicien qu’a vraiment du mal: @L’employée aux taxes qui défend (pas mal) son job : Est-ce que tout l’argent de la redevance est redistribué aux artistes? Ou part-il en partie dans d’autres choses comme des organismes de surveillance des échanges illicites comme c’est le cas en France ? Si c’est le cas, alors on peut effectivement parler de taxe, puisque la taxe est une contribution à l’état contre un service de la part de celui-ci.
Peu importe ce qu’on met sur nos clés USB, (personnellement, ma musique est sur cd et sur mon disque dur car c’est plus facile, c’est tout, elle ne le quitte pas, je ne mets ni sur usb, ni sur un baladeur numérique, quoique la seule musique que je mets sur mes clés est celle que j’enregistre ;)) cela ne change rien au fait qu’on n’achèterait pas plus de disque si la copie n’était pas possible, vu que ce n’était pas le cas avant la commercialisation de la K7.
Pour ce qui concerne le prof, cela se fait déjà, avec son autorisation, mais cela ne remplace pas un vrai cours, le contact et toussa.
Et même si cela se faisait sans son autorisation, on ne serait plus dans le cadre de la copie privée, mais de la diffusion illégale alors que cette «redevance » sert à compenser les soi disant pertes de la copie privée.
Le problème dans votre post est que vous partez du fait que cette redevance compense les échanges illicites, mais ceux-ci étant illicites, peut-on les taxer ? Introduit-on une redevance pour compenser les effets des trafics de drogues, pour compenser les effets des meurtres, vols, etc ?
Et que dire des APN, en quoi un APN, qui ne servira qu’à prendre des photos crée un manque à gagner ?
Que dire de l’entreprise qui achète des téraoctets de supports vierges pour leur backups ?
Et quid de l’artiste non produit, qui va payer cette redevance pour chaque démo qu’il gravera ?
Princess Klopobek: L’informaticien averti > Oui mais en cas de panne sous garantie, c’est plus facile à ramener ^^
L’employée aux taxes qui défend (pas mal) son job: 1ere chose, la redevance ne répare pas le préjudice pour la copie illégale! la copie privée c’est une copie d’un original que l’on a et dont on se sert dans le cercle famille (ex un CD copié pour le mettre dans sa voiture ou dans la chambre du fiston) ou un CD copié sur disque dur externe et qu’on transfert sur son mp3.
Oui l’argent va (après déduction des frais de fonctionnement de la société de gestion) dans la poche des auteurs.
Il y a en ce moment des propositions de loi à l’étude l’une d’ECOLO qui prévoit une licence et une du MR plus proche d’Hadopi. De toute façon, l’Europe va trouver une solution quand elle cessera d’hésiter entre les licences et la répression. Pour ceux qui aime se faire peur, qu’ils cherchent des infos sur l’ACTA…
La redevance Auvibel et la redevance Reprobel ne passent pas du tout dans les caisses de l’Etat… par contre une redevance qui cache bien une taxe est la redevance télé car elle, est due pour la simple raison de posséder une télé et va directement dans les caisses de l’Etat!
L’informaticien averti: La plupart des gens ne se servent pas de leur disque dur externe, et encore moins de leur clé usb, pour faire des copies privées, pourquoi doivent-ils alors payer cette maudite redevance sur les copies privées si ce n’est le fait qu’on n’ose pas reconnaitre officiellement que c’est pour compenser les copies illégales? Tout possesseur de disque dur externe est-il présumé coupable, contrairement aux principes du droit applicables en démocratie?
Petite question: comment savez-vous, chez Assucopie, quels sont les morceaux copiés (légalement) sur les disques durs externes, et donc leurs auteurs, afin de pouvoir les rémunérer proportionnellement au nombre de morceaux copiés (légalement)? Je ne voudrais pas que ma redevance serve à payer Céline Dion, Lara Fabian, Johnny ou Michael Jackson simplement parce que ce sont les plus gros scores au hit parade.
L’employée aux taxes qui défend (pas mal) son job: Assucopie ne gère que les droits des oeuvres littéraires et donc vu que la loi de 2005 n’est pas encore entrée en vigueur (hé oui notre ministre Quicky ne favorise pas les droits d’auteur!) nous ne percevons pas encore les redevances sur les supports digitaux.
Dans le sens copie, il faut également entendre le sens de copie transitoire et là l’utilisation est différente.
Ce n’est pas pour compenser de manière cachée la copie illégale puisque le support d’origine de la copie doit être original! Le législateur dit quels sont les supports qui servent à la copie d’oeuvre originale. Puisqu’il s’agit d’une licence légale càd une autorisation de copier permise par le législateur et non l’auteur, tout le monde paie un % minime… c’est une gestion collective des droits, car il est impossible de faire du cas par cas !
Pour Assucopie, nous sommes dans le cadre de la licence légale pour reprographie donc les photocopies, plus précisément des copies de courts extraits à partir d’un support papier. Aussi droit avec licence légale. Comme dit plus haut, il est impossible de savoir avec exactitude ce qui est copié que ce soit de la musique, du film ou du texte! Donc le droit de repro est lié à un coefficient de copie connu après des études et de la production de l’auteur. Par exemple, on sait que sur les quelques milliards de photocopies réalisées en belgique chaque année, la grande majorité est constituée de copies d’oeuvres scolaires. Un auteur de manuel scolaire percevra plus qu’un auteur de missel, de poésie…
Les grosses machines perçoivent certainement plus que les petits riquiqui car vont jouer la diffusion plus large, la production plus importante et d’autres coefficients…
Le musicien qu’a vraiment du mal: C’est tout de même la législation qui garantit le droit d’auteur.
Le droit à la copie privée n’est que la constatation légale du fait que l’on ne peut pas appliquer le droit d’auteur en privé, car cela serait incompatible avec le droit à la vie privée. C’est un état de fait.
Et encore, pas mal de points du DA ne reconnaissent pas son inapplicabilité dans le privé.
En théorie, je n’aurais pas le droit de jouer l’Å“uvre d’un compositeur sans son autorisation. Sans cela, comment aurais-je pu moi-même devenir musicien sans passer par là ? Un ado qui joue du Metallica ou du Nirvana dans sa chambre pourrait être condamné pour un tel crime, pire que le terrorisme…
Comment vérifier que je ne modifie pas chez moi, pour mon propre usage personnel des compositions, une peinture ou un livre ? Personne ne peut le faire sans violer ma vie privée. Sans compter que modifier des compositions, c’est ce que font les apprentis arrangeurs…
Le droit d’auteur est important, mais il est pourtant peu réaliste pour ce qui est de certaines de ses applications.
Maintenant, je ne comprends pas pourquoi on doit être redevable ad vitam eternam aux auteurs pour adapter une loi à la réalité du terrain.
L’informaticien averti: Bref, tout ceci me confirme plusieurs choses:
- le législateur n’est absolument pas au courant (fait semblant de ne pas savoir?) de ce à quoi sert une clé usb ou un disque externe.
- les politiques et journalistes devraient arrêter de dire tout et n’importe quoi, notamment que cette redevance est là pour compenser le téléchargement illégal… ou arrêter d’être hypocrites et le dire clairement.
- vu qu’il est impossible pour des raisons de respect de la vie privé de savoir ce qui est copié (et heureusement), c’est malheureusement une fois de plus ceux qui ont le plus de sous qui vont toucher le pactole.
Conclusion: si je veux me payer un disque externe, soit j’achèterai un dock et des disques internes non soumis à cette redevance, soit j’achèterai mon matos par internet sur des sites à l’étranger et tant pis pour les marchands de matos en Belgique.
Princess Klopobek: La vache, je ne suis pas sûre d’avoir tout compris, mais je crois que je ferai comme l’informaticien averti, au cas où ^^
princess klopobek